CLUF — uBar

Avis à l'utilisateur

Le présent document constitue un contrat juridiquement exécutoire entre vous (un particulier ou une seule entité) et Brawer Canada Inc. (la « Société »). Il régit votre utilisation du produit logiciel uBar qui accompagne le présent Contrat ainsi que des composants logiciels connexes, lesquels peuvent comprendre des supports, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique. L'ensemble de ces logiciels et documents est désigné dans les présentes comme le « Logiciel » ou le « Logiciel uBar ». Si vous n'acceptez pas les modalités du présent Contrat de licence, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel. En acceptant expressément le présent Contrat de licence, ou en installant, en copiant, en téléchargeant, en consultant ou en utilisant de toute autre manière le Logiciel, vous reconnaissez être lié par les modalités qui suivent et acceptez de l'être.

1. Définitions

A. « Logiciel » désigne le logiciel uBar, y compris toute Mise à jour de celui-ci, sous forme de code objet, ainsi que les supports et la Documentation que la Société vous fournit et pour lesquels une licence vous est concédée en vertu du présent Contrat.
B. « Documentation » désigne la documentation de référence écrite, imprimée ou en ligne, qui vous est fournie avec le Logiciel, y compris, notamment, les instructions, les lignes directrices et les guides de l'utilisateur.
C. « Droits de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux.
D. « Mises à jour » désigne toute modification, correction d'erreur, correction de bogue, nouvelle version ou autre mise à jour du Logiciel ou destinée à celui-ci.
E. « Fonctionnalités d'IA » désigne les fonctionnalités du Logiciel qui utilisent des modèles d'apprentissage automatique, y compris Command.
F. « uBar Cloud » désigne le service d'abonnement facultatif de la Société, acheté séparément, qui traite les requêtes provenant des Fonctionnalités d'IA.
G. « Composants tiers » désigne les logiciels, modèles ou autres éléments inclus avec le Logiciel qui sont concédés sous licence à la Société par des tiers.

2. Concession de licence

La Société peut, à sa seule discrétion, vous concéder une Licence d'essai, une Licence personnelle, une Licence commerciale par poste, une Licence de site ou une Licence d'entreprise.

Si vous n'avez pas acheté ni autrement obtenu légitimement une Licence personnelle, une Licence commerciale par poste, une Licence de site ou une Licence d'entreprise pour le Logiciel uBar, les Modalités de la licence d'essai (2.1) s'appliquent à votre utilisation du Logiciel uBar. Les Modalités de la licence d'essai s'appliquent également à toute utilisation du Logiciel uBar de votre part qui n'est couverte par aucune autre licence que vous pourriez détenir.

Les Modalités de la licence personnelle (2.2) s'appliquent si vous détenez une Licence personnelle. Les Modalités de la licence commerciale par poste (2.3) s'appliquent si vous détenez une Licence commerciale par poste. Les Modalités de la licence de site (2.4) s'appliquent si vous détenez une Licence de site. Les Modalités de la licence d'entreprise (2.5) s'appliquent si vous détenez une Licence d'entreprise.

Les Modalités générales (3) s'appliquent dans tous les cas.

2.1 Modalités de la licence d'essai

La Société vous concède une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel à des fins d'évaluation pour une durée limitée, uniquement conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes. Le Logiciel peut être utilisé pendant une période de 14 jours civils à compter de son activation. À l'expiration de cette période d'essai, la totalité ou une partie des fonctionnalités du Logiciel sera automatiquement désactivée.

Si vous souhaitez utiliser le Logiciel après la période d'essai, vous devez acheter une Licence personnelle, une Licence commerciale par poste, une Licence de site ou une Licence d'entreprise.

2.2 Modalités de la licence personnelle

La Société vous concède une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel, uniquement conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes. La présente Licence vous confère le droit d'activer et d'utiliser le Logiciel sur au plus 2 ordinateurs utilisés principalement par vous, ou sur au plus 1 ordinateur si celui-ci n'a pas d'utilisateur principal. Le Logiciel peut être utilisé en vertu de la présente licence à des fins tant commerciales que non commerciales. Les licences personnelles ne sont pas offertes aux sociétés, aux établissements commerciaux, aux organismes gouvernementaux ni aux entreprises.

2.3 Modalités de la licence commerciale par poste

La présente Licence ne permet pas d'activer ni d'utiliser le Logiciel sur des ordinateurs qui ne sont pas a) votre propriété, b) la propriété de l'une de vos filiales en propriété exclusive, ou c) la propriété de vos employés ou des employés de l'une de vos filiales en propriété exclusive, ou utilisés principalement par ceux-ci. Une Licence commerciale par poste doit être achetée pour chaque personne employée par vous ou par l'une de vos filiales en propriété exclusive qui souhaite utiliser le Logiciel.

La présente Licence est concédée exclusivement par employé au sein de votre organisation et ne peut être transférée à un autre employé actuel sans autorisation écrite. La présente Licence confère le droit d'activer et d'utiliser le Logiciel sur au plus 2 ordinateurs utilisés par l'employé.

La présente Licence ne permet l'utilisation du Logiciel qu'aux fins des activités de votre entreprise. En concluant une Licence commerciale par poste, vous garantissez personnellement avoir pleine autorité légale pour conclure le présent contrat au nom de votre employeur.

2.4 Modalités de la licence de site

Sauf indication contraire, toute Licence de site que vous acquérez auprès de la Société n'est valide que pour une utilisation aux établissements de l'entreprise indiqués sur votre facture.

La présente Licence ne permet l'utilisation du Logiciel qu'aux fins des activités de votre entreprise. En concluant une Licence de site, vous garantissez personnellement avoir pleine autorité légale pour conclure le présent contrat au nom de votre employeur.

2.5 Modalités de la licence d'entreprise

La présente Licence permet l'utilisation du Logiciel partout dans le monde par tous les employés de la société, de l'établissement commercial, de l'organisme gouvernemental ou de l'entreprise indiqué sur votre facture, ainsi que par les employés de l'une ou l'autre de ses filiales en propriété exclusive.

La présente Licence ne permet l'utilisation du Logiciel qu'aux fins des activités de votre entreprise. En concluant une Licence d'entreprise, vous garantissez personnellement avoir pleine autorité légale pour conclure le présent contrat au nom de votre employeur.

3. Modalités générales

3.1 Titre de propriété

« uBar » et « Brawer » sont des marques de commerce non déposées appartenant à la Société et ne doivent pas être utilisées sans autorisation écrite.

La Société détient et conserve l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tous les Droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel, à la Documentation et à toutes leurs améliorations, quelle qu'en soit l'origine. Vous n'acquérez aucun autre droit, exprès ou implicite, sur le Logiciel. TOUS LES DROITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT CONCÉDÉS AUX PRÉSENTES SONT RÉSERVÉS À LA SOCIÉTÉ.

3.2 Copies d'archivage ou de sauvegarde

Vous pouvez copier le Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde et d'archivage, à condition que l'original et chaque copie demeurent en votre possession et que votre installation et votre utilisation du Logiciel n'excèdent pas ce qui est permis à la section « Concession de licence » ci-dessus.

3.3 Interdictions

Le Logiciel et la Documentation sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez traiter le Logiciel et la Documentation comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur, par exemple un livre. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable ou par la licence d'un Composant tiers, il vous est interdit :

de copier la Documentation;
de copier le Logiciel, sauf pour en faire des copies d'archivage ou de sauvegarde comme il est prévu ci-dessus;
de modifier ou d'adapter le Logiciel ou de l'intégrer à un autre programme;
de procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, de le désassembler, de le décompiler ou de tenter de quelque manière que ce soit d'en découvrir le code source;
de placer le Logiciel sur un serveur de manière à le rendre accessible par un réseau public tel qu'Internet;
de concéder en sous-licence, de louer, de donner à bail ou de prêter toute partie du Logiciel ou de la Documentation.

3.4 Limitation de la validité de la licence

Toute Licence d'utilisation du Logiciel qui vous est concédée en vertu du présent Contrat de licence est limitée exclusivement à la version majeure du Logiciel offerte au moment de l'achat. La Société détermine à sa seule discrétion à quel moment une version du Logiciel est considérée comme une nouvelle version majeure. La Société se réserve le droit de modifier les modalités du présent contrat dans toute version majeure ou mineure future du Logiciel.

Un abonnement à uBar Cloud est acheté séparément de votre Licence. Il n'est pas limité à une version majeure et se poursuit lorsque vous mettez à niveau votre Licence vers une nouvelle version majeure.

3.5 Services supplémentaires et uBar Cloud

Des frais peuvent s'appliquer aux services et produits supplémentaires offerts par la Société et par d'autres, notamment les services qui s'intègrent au Logiciel ou qui en étendent les fonctionnalités.

Votre utilisation d'uBar Cloud est régie par les Conditions d'uBar Cloud accessibles à l'adresse https://ubarapp.com/terms#ubar-cloud, lesquelles font partie intégrante du présent Contrat si vous vous abonnez. Si vous connectez les Fonctionnalités d'IA à un fournisseur d'IA tiers au moyen de votre propre clé d'API, votre utilisation de ce fournisseur est régie exclusivement par votre entente avec celui-ci, et la Société n'est pas responsable des services de ce fournisseur.

3.6 Fonctionnalités d'IA

Les Fonctionnalités d'IA peuvent traiter vos requêtes sur votre ordinateur, par l'intermédiaire d'un fournisseur d'IA tiers que vous configurez ou au moyen d'uBar Cloud. Les résultats produits par les Fonctionnalités d'IA peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés, et les actions que les Fonctionnalités d'IA effectuent en votre nom, comme l'ouverture d'un site Web, peuvent ne pas correspondre à votre intention. Il vous incombe de vérifier les résultats, et vous êtes responsable de toute action que vous demandez aux Fonctionnalités d'IA d'effectuer. La Société ne garantit ni l'exactitude des résultats produits par les Fonctionnalités d'IA ni l'issue des actions qu'elles effectuent et, dans la mesure permise par la loi applicable, n'est responsable d'aucune perte qui en découle.

3.7 Protection des renseignements personnels

La Société traite vos renseignements conformément à sa Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://ubarapp.com/privacy. La Société ne vendra vos renseignements personnels à aucun tiers et ne leur en concédera aucun droit d'utilisation de quelque manière que ce soit, et elle déploiera des efforts raisonnables pour en assurer la sécurité.

3.8 Composants tiers

Le Logiciel comprend des Composants tiers, qui vous sont concédés sous licence selon leurs propres modalités de licence, telles qu'elles sont indiquées dans le Logiciel ou dans sa Documentation. En cas de conflit entre les modalités du présent Contrat et la licence d'un Composant tiers, la licence de ce Composant tiers régit votre utilisation de ce composant.

3.9 Transferts

Moyennant un préavis à la Société, vous pouvez transférer une seule fois et de façon permanente l'ensemble de vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation à une autre personne ou entité juridique, à condition de transférer à cette personne ou entité le présent Contrat de licence, le Logiciel et la Documentation, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, et de ne conserver aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur. La personne ou l'entité juridique qui reçoit le transfert doit satisfaire aux conditions des modalités de licence applicables énoncées à la section 2.

3.10 Garantie limitée

Nous garantissons que, pendant une période de 14 jours suivant la livraison de la présente copie du Logiciel, celui-ci fonctionnera pour l'essentiel conformément à la Documentation. La présente garantie ne couvre ni les résultats produits par les Fonctionnalités d'IA ni l'issue des actions qu'elles effectuent, et elle ne s'applique pas à uBar Cloud, qui est régi par les Conditions d'uBar Cloud.

Dans la mesure permise par la loi applicable, LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, que nous ayons connu ou non vos besoins particuliers, ou que nous ayons eu ou non des raisons de les connaître. Aucun de nos employés, mandataires, revendeurs ou distributeurs n'est autorisé à modifier la présente garantie limitée ni à offrir des garanties supplémentaires. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

3.11 Recours limité

Notre responsabilité totale et votre recours exclusif en cas de manquement à la garantie qui précède consisteront, à notre choix, à vous rembourser le prix que vous avez payé, déduction faite des frais engagés pour vous transférer ces fonds.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL (MÊME SI NOUS OU UN REVENDEUR OU DISTRIBUTEUR AUTORISÉ AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), NI DE TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTÉE PAR UN TIERS. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

3.12 Durée et résiliation

Le présent contrat de licence prend effet dès votre utilisation du Logiciel et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en votre possession. Il sera également résilié automatiquement si vous ne respectez pas l'une ou l'autre de ses modalités ou conditions. À la résiliation de la présente licence, vous acceptez de détruire définitivement toutes les copies du Logiciel et de la Documentation en votre possession.

3.13 Confidentialité

Le Logiciel contient des secrets commerciaux et un savoir-faire exclusif qui appartiennent à la Société, et il vous est fourni sous le sceau de la plus stricte confidentialité. TOUTE UTILISATION OU DIVULGATION DU LOGICIEL, OU DE SES ALGORITHMES, PROTOCOLES OU INTERFACES, AUTREMENT QU'EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, PEUT DONNER LIEU À DES POURSUITES POUR VIOLATION DES DROITS DE LA SOCIÉTÉ SUR SES SECRETS COMMERCIAUX.

3.14 Dispositions générales

3.14.1 Le présent Contrat, avec la Politique de confidentialité et, si vous êtes abonné à uBar Cloud, les Conditions d'uBar Cloud, constitue l'entente exclusive entre vous et la Société concernant le Logiciel et la Documentation, et remplace tout bon de commande, toute communication, toute publicité ou toute déclaration antérieurs concernant le Logiciel.

3.14.2 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'entente entre les parties relativement à son objet, et toute autre modalité est rejetée. Sous réserve de la section 3.4, aucune renonciation ni modification du présent Contrat n'est valide à moins d'être faite par écrit et signée par chacune des parties. La renonciation à se prévaloir d'un manquement à l'une des modalités des présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à toute autre modalité ou à tout autre manquement. Si une disposition du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat demeurent pleinement en vigueur.

3.14.3 En cas de litige entre vous et la Société concernant le Logiciel ou la Documentation, la partie ayant gain de cause aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses honoraires d'avocat et ses frais.

3.14.4 Le présent Contrat, ainsi que tout différend qui en découle ou qui s'y rapporte, est régi par les lois de la province d'Ontario (Canada) et interprété conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend de cette nature relève de la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés au Canada, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux, y compris quant au lieu de l'instance.

3.14.5 Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur et qui ne peuvent être exclus ou limités par contrat.

3.14.6 Le présent Contrat est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi en dispose autrement.

Contrat de licence de l'utilisateur final d'uBar